La Belgique perd des centaines de millions en recettes fiscales sur le tabac : chronique d’une politique défaillante

Anvers, 8/11/2024 – Le gouvernement belge a manqué des centaines de millions d'euros de recettes attendues en matière de droits d'accise sur le tabac au cours de la dernière législature. Malgré les récentes augmentations de taxes qui ont poussé les prix des produits du tabac à des niveaux exceptionnellement élevés, le nombre de fumeurs reste pratiquement le même, le commerce illégal est florissant comme jamais auparavant et les revenus sont bien inférieurs aux attentes. Il est clair que la politique belge en matière de tabac est un échec. Il est temps d’adopter une approche nouvelle et plus efficace.

La politique échoue et le commerce illégal prospère

En 2023, le Trésor avait déjà perdu plus de 200 millions d’euros de revenus. L’augmentation prévue de 510 millions d’euros en 2024 semble également irréalisable, puisque à peine 32 millions d’euros de recettes d’accises ont été collectés au cours des neuf premiers mois de cette année. Comment cela se fait-il ? Parce que les fumeurs n’arrêtent pas nécessairement de fumer en raison de l’augmentation des droits d’accise, mais ils ont souvent recours à des alternatives moins chères et souvent illégales. On estime qu'un quart des cigarettes présentes en Belgique ne sont pas taxées dans notre pays. Elles semblent être d’origine étrangère, souvent produites localement illégalement ou introduites clandestinement dans le pays. La politique actuelle stimule donc principalement le marché illégal, et donc aussi la criminalité organisée, ce qui a non seulement des conséquences désastreuses pour le Trésor public, mais aussi pour l'économie, la santé publique et la sécurité de l'État.

La politique ne décourage pas les fumeurs

Malgré toutes les mesures et les augmentations de prix significatives, plus d'un adulte belge sur cinq continue de fumer – un chiffre qui n'a pratiquement pas changé au fil des années. Cela montre que réduire le tabagisme nécessite plus que des restrictions supplémentaires et des augmentations de prix. Il devient de plus en plus évident que le gouvernement belge semble coincé dans une approche idéologique qui ignore la réalité du marché. Il est urgent de mettre en place une politique plus stratégique, dans laquelle des mesures efficaces découragent réellement les fumeurs et dans laquelle la priorité est notamment donnée aux produits à base de nicotine moins risqués pour les fumeurs qui continuent néanmoins à fumer.

D’autres pays montrent qu’une approche plus constructive et fondée sur la science peut s’avérer efficace. De nombreux progrès peuvent être réalisés en combinant la politique de découragement avec une meilleure information des fumeurs sur les produits sans fumée innovants présentant un risque moindre pour la santé. Cependant, la Belgique continue de prendre la voie inverse dans ce domaine. Une révision et une modernisation de la politique antitabac sont nécessaires de toute urgence.

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À PROPOS DE PHILIP MORRIS INTERNATIONAL : POUR UN AVENIR SANS FUMÉE 

Philip Morris International (PMI) est une entreprise internationale de premier plan dans le secteur du tabac, qui s'emploie activement à assurer un avenir sans fumée et à faire évoluer son portefeuille à long terme pour y inclure des produits en dehors du secteur du tabac et de la nicotine. Le portefeuille actuel de produits de l'entreprise se compose principalement de cigarettes et de produits sans fumée. Depuis 2008, PMI a investi 12,5 milliards de dollars pour développer, étayer scientifiquement et commercialiser des produits sans fumée innovants destinés aux adultes qui, sinon, continueraient à fumer, dans le but de mettre complètement fin à la vente de cigarettes. Cela implique, notamment, la mise en place de capacités d'évaluation scientifique de classe mondiale, notamment dans les domaines de la toxicologie des systèmes précliniques, de la recherche clinique et comportementale, ainsi que des études post-commercialisation. En 2022, PMI a acquis Swedish Match - un leader dans la délivrance de nicotine par voie orale - créant ainsi un champion mondial des produits sans fumée, avec en tête les marques IQOS et ZYN des deux entreprises. 

La Food and Drug Administration des États-Unis a autorisé les versions des dispositifs et consommables IQOS de PMI et le General snus de Swedish Match en tant que produits du tabac à risque modifié, et des demandes de renouvellement pour ces produits sont actuellement en attente auprès de la FDA.  Au 30 juin 2024, les produits sans fumée de PMI étaient disponibles à la vente sur 90 marchés, et PMI estime qu'environ 36.5 millions d'adultes dans le monde utilisent déjà les produits sans fumée de PMI. Les produits sans fumée représentaient environ 38 % des recettes nettes totales de PMI pour l'ensemble de l'année 2024. Forte d'une base solide et d'une expertise significative dans le domaine des sciences de la vie, PMI a annoncé en février 2021 son ambition de se développer dans les domaines du bien-être et de la santé. Les références a «PMI», «nous», «notre» et «nos» désignent Philip Morris International Inc., y compris ses filiales. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.pmi.com et www.pmiscience.com.

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